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Contrefaçon: Le Parlement européen reprend l'initiative

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« La contrefaçon représente près de 10 % du marché mondial des médicaments et jusqu'à 25 % des produits consommés dans les pays pauvres. Face à ce fléau croissant, le message impératif est de continuer à garantir la qualité, l'origine et la sécurité des médicaments ».
C'est avec ces mots que Françoise Grossetête, députée européenne, membre de la commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, a ouvert les 1res rencontres parlementaires européennes sur les médicaments. Le 14 mai, parlementaires, industriels et spécialistes européens se sont réunis à Bruxelles sur le thème « En finir avec la contrefaçon de médicaments ». Jean-François Dehecq, président de Sanofi-Aventis, a ensuite posé la base des débats en rappelant que le problème a été « longtemps sous-estimé » et est, à force, devenu « un vrai problème de santé publique » avec « une organisation internationale ». Le dirigeant a détaillé les trois facteurs qui, selon lui, sont responsables de la croissance de ce problème. « Nous ne sommes pas organisés pour des enquêtes policières internationales. De plus, la répression est quasi-nulle, du fait de l'inadaptation de l'arsenal pénal. La libre circulation a entraîné l'augmentation du commerce parallèle. La voie royale pour la contrefaçon ». La contrefaçon est un sujet on ne peut plus d'actualité pour le laboratoire français. Fin avril, des perquisitions ont été menées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède dans le cadre d'une enquête sur un trafic de contrefaçon du médicament anti-obésité de Sanofi-Aventis, Acomplia. Les intervenants se sont ensuite penchés sur les dispositifs déjà en place au sein de l'Union européenne et au niveau mondial pour lutter contre ce problème avant de réfléchir aux moyens de sécuriser la chaîne de distribution. Le e-commerce a fait l'objet de vives discussions concernant les moyens de sensibiliser les consommateurs aux risques accrus par ce mode d'achat. Les différents acteurs n'ont bien sûr pas oublié les technologies disponibles tout en rappelant que « les contrefacteurs s'adaptent très vite », selon James Christian, directeur de la sécurité industrielle de Novartis. Les différents conférenciers ont par ailleurs insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas de résoudre un problème de propriété intellectuelle mais bien de santé publique. En réponse notamment à certains observateurs qui considèrent que le problème de la contrefaçon est en partie alimenté par le prix élevé des médicaments, et les freins qui sont mis par les industriels à renoncer à certains de leurs brevets. « Le médicament contrefait peut aller jusqu'au véritable crime. Outre les médicaments dans lesquels il n'y a pas ou peu de principes actifs, il y a aussi ceux qui contiennent d'autres produits et peuvent avoir des conséquences dramatiques », a souligné Jean-François Dehecq. Le dirigeant a alors évoqué « un problème effectif d'accès aux médicaments pour les pays en voie de développement. L'industrie ne peut pas se concentrer sur 20 % de la population mondiale ». Il a suggéré l'instauration « d'un prix différentiel ». Un problème d'accès au soin soulevé également par Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, commissaire en charge des Entreprises et de l'Industrie. Ce dernier a annoncé avoir entamé un travail avec Louis Michel, commissaire européen, en charge du Développement et de l'Aide humanitaire, afin de « combiner nos efforts avec ceux des pays africains ». L'idée d'une constitution internationale a par ailleurs été soulevée à plusieurs reprises. « C'est une démarche de longue haleine, mais il faut y travailler et entre-temps renforcer les contrôles », nous a confié Françoise Grossetête. « Ces rencontres permettent de balayer l'ensemble des problèmes et, pour nous élus, d'avoir des idées plus claires afin d'agir ».
De Bruxelles, Aurélie Dureuil

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