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Conflits d'intérêt : Transparence insuffisante dans la santé

A.F.

La Cour des comptes a dressé un premier bilan concernant les conflits d'intérêt dans le secteur sanitaire après la mise en place de la loi du 29 décembre 2011, suite à l'affaire du Mediator. Elle estime que la mise en oeuvre des trois dispositifs de transparence et de gestion des conflits d'intérêt reste « incomplète ». Ces derniers se basent sur la généralisation des obligations déclaratives d'intérêts et leur publication, la transparence dans la prise de décision des commissions d'expertise et la transparence des avantages consentis par les entreprises aux patriciens notamment, par leur publication sur un site unique. « Ils ne permettent pas de rendre compte de façon simple et directe des liens entre les professionnels de santé et l'industrie et, dès lors, de garantir l'absence de tout conflit d'intérêts susceptible d'affaiblir la décision sanitaire », a expliqué la Cour des comptes. L'enquête s'est notamment focalisée sur cinq organismes : la HAS, l'ANSM, l'Inca le CEPS et l'ONIAM. « A priori simple, la mise en oeuvre des dispositions législatives, rédigées en quatre articles, s'est révélée délicate et largement perfectible », a pointé la Cour des comptes.

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