La Commission européenne a
infligé une amende de 60 millions d'euros au groupe pharmaceutique
AstraZeneca pour abus de position dominante, considéré comme
contraire aux règles de concurrence de l'Union européenne. Une
amende qui reste cependant très inférieure aux 10 % du chiffre
d'affaires (21,4 milliards de dollars pour AstraZeneca en 2004) que
Bruxelles est en droit d'exiger pour une telle infraction. La
compagnie a annoncé qu'elle allait faire appel de cette
décision.
L'affaire débute en 1999
quand deux fabricants de génériques décident de porter plainte
auprès de Bruxelles contre AstraZeneca. Aujourd'hui, la Commission
estime qu'entre 1993 et 2000, AstraZeneca a « utilisé abusivement
le système de brevets et les procédures de commercialisation des
produits pharmaceutiques afin de prévenir ou de retarder l'arrivée
sur le marché de médicaments génériques concurrençant le Losec, son
anti-ulcéreux » (vendu en France sous le nom de Mopral, ndlr). En
bref, AstraZeneca aurait exploité les procédures administratives
pour protéger les ventes de son produit vedette, qui était, durant
une partie de la période concernée, le médicament prescrit le plus
vendu au monde. Une méthode que le porte-parole des services
européens de la Concurrence, Jonathan Todd, a qualifié d'assez «
inédite » en matière d'abus de position dominante.
La Commission reproche
notamment au groupe d'avoir « communiqué des informations
trompeuses à plusieurs offices nationaux des brevets en Europe (au
sujet de la date à laquelle il a reçu sa première autorisation de
mise sur le marché), ce qui lui a permis d'obtenir une protection
étendue pour le Losec ». Les offices de brevet peuvent prolonger,
de cinq ans au maximum, la protection de base accordée aux
médicaments afin de prendre en compte le laps de temps qui peut
s'écouler entre le dépôt d'une demande de brevet et l'autorisation
ultérieure de mise sur le marché. Bruxelles accuse aussi
AstraZeneca d'avoir détourné les règles et procédures appliquées
par les agences nationales des médicaments qui délivrent les
autorisations de mise sur le marché. Il aurait remplacé la
présentation initiale en gélules du Losec par une formulation en
comprimés, en demandant aux agences d'annuler les AMM pour la
première version. Ce qui, selon Bruxelles, aurait eu pour effet
d'empêcher les génériqueurs ou les importateurs parallèles de
commercialiser les gélules originales. AstraZeneca affirme pour sa
part « avoir agi de bonne foi et ne pas avoir cherché à tromper les
offices des brevets », en vue d'obtenir une prolongation de la
durée de protection de son médicament. En outre, le groupe estime
que la Commission n'a pas tenu compte des preuves démontrant qu'il
n'a jamais présenté le Losec comme le seul traitement disponible
pour le traitement des troubles gastriques.
Concurrence : AstraZeneca condamné par la Commission européenne
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