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Biotechnologies/Projet de loi sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques en Allemagne

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Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi protégeant les découvertes biotechnologiques et limitant la brevetabilité du patrimoine génétique humain. Le projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Herta Daeubler-Gmelin, promeut les innovations et les inventions dans le domaine de la biotechnologie, tout en posant des frontières éthiques claires. Il interdit clairement les brevets sur le clonage humain, le processus de modification de l'identité génétique humaine ainsi que l'utilisation d'embryons humains à buts commerciaux et industriels. À l'inverse, une séquence d'ADN du patrimoine génétique humain pourra être considérée comme invention et brevetée, si son utilisation commerciale, notamment pour la recherche pharmaceutique, est clairement exposée. Ce projet de loi transpose dans le droit allemand la législation européenne sur les inventions biotechnologiques adoptées par le Parlement et le Conseil européens le 6 juillet 1998. Il devrait être présenté à la Chambre haute du Parlement (Bundesrat) d'ici deux mois, puis aux députés du Bundestag.

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