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Biotechnologies/Nouvelle réglementation à l'étude sur les OGM

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Le Parlement européen a voté un projet de directive européenne ouvrant la voie à un nouveau régime d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui devrait de nouveau permettre la possibilité de cultiver des OGM. Ces cultures avaient été stoppées par un moratoire adopté en juin dernier par le conseil des ministres européens. Le projet adopté par les parlementaires à Strasbourg doit maintenant retourner pour examen devant les ministres européens de l'environnement des Quinze en vue d'adoption, sans doute lors du prochain conseil au mois de juin. La nouvelle loi pourrait ensuite entrer en vigueur vers la fin de l'année. Le texte voté par les députés européens marque un durcissement par rapport à la réglementation initiale de 1990, jugée trop floue et laxiste par les ministres européens qui avaient ensuite décidé de bloquer toute culture de plantes transgéniques dans l'attente d'un nouveau texte. Les parlementaires européens ont ainsi proposé que les autorisations de cultures ne soient données que pour dix ans et puissent être retirées. Selon le projet de directive, ces autorisations seront soumises à la consultation publique et les localisations des cultures seront connues. Un système de biovigilance assurera le contrôle et un étiquetage identifiant le produit OGM sera obligatoire à chaque stade de mise sur le marché. Cependant le projet adopté à Strasbourg ne devrait pas faire l'unanimité à Bruxelles dans la mesure où plusieurs amendements restrictifs ont été refusés par les députés. Ceux-ci ont refusé l'interdiction des OGM porteurs de gènes résistants aux antibiotiques (comme le maïs Bt résistant à la pyrale). Leur abandon est cependant prévu par le projet de directive, mais d'ici à 2005. Les députés européens ont également refusé l'instauration d'un système de responsabilité juridique spécifique vis-à-vis des OGM, basé sur le système pollueur-payeur. Le texte adopté par les parlementaires stipule simplement la nécessité " d'instaurer au niveau de l'Union européenne une législation en matière de responsabilité environnementale permettant une réglementation globale des dommages éventuels ".

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