Le
Protocole sur la biosécurité, adopté à l'arraché à Montréal et
adopté le 29 janvier par plus de 130 pays, permet à un
État de s'opposer aux importations d'organismes génétiquement
modifiés (OGM) s'il les juge dangereux pour l'environnement ou la
santé, en vertu du "principe de précaution", c'est-à-dire même sans
certitude scientifique quant à leur nocivité.
Le texte de Montréal place sous haute surveillance tous les
échanges d'OGM, qu'il s'agisse de semences ou de produits agricoles
non transformés destinés à l'alimentation humaine ou animale.
Les OGM exportés dans le monde sont presque exclusivement du
soja, du maïs, du colza et du coton transgéniques, produits aux
États-Unis, au Canada et en Argentine.
L'accord permet à des pays ou régions comme l'Union européenne
de garder leur étiquetage séparé des OGM et vise à aider les pays
en développement à mettre en place leurs propres systèmes de
régulation. Il prévoit que toute semence transgénique devra, à
la première arrivée dans un pays, obtenir un accord préalable
explicite du pays importateur.
La procédure est légèrement moins contraignante pour les
produits agricoles de base. Si un pays autorise un tel produit sur
son marché intérieur, il doit en informer le Centre d'échanges de
la biosécurité, et rendre publiques une série d'informations
détaillées sur la nature de la modification génétique. Un pays peut
s'opposer à l'importation de ce produit transgénique, mais la
procédure d'accord préalable n'est pas obligatoire. Tous pays ou
groupe de pays qui a déjà un système de contrôle des importations
de produits transgénique - comme l'Union européenne qui a un
système d'autorisation préalable pour tous les OGM - peut le
garder, y compris s'il est beaucoup plus strict que le
Protocole.
Au niveau de l'étiquetage, réclamé par les européens, le
Protocole prévoit seulement un étiquetage des livraisons "pouvant
contenir" des OGM, sans imposer des livraisons séparées,
clairement étiquetées OGM ou non OGM. Mais l'accord prévoit des
négociations sur des étiquetages spécifiques, et une décision au
plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du protocole.
Biotechnologies/Le protocole de Montréal entrave le commerce des OGM
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