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Adoption définitive du projet de loi sur la sécurité sanitaire des médicaments

A.F.

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Le parlement a définitivement adopté le 19 décembre le projet de loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé. La loi est ensuite parue le 29 décembre au Journal officiel. Élaborée à la suite du scandale du Mediator, cette loi « repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêts et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement profiter au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients », explique le ministère de la Santé. Dans ce cadre, l'Afssaps s'appelle désormais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le Leem, qui représente les entreprises du médicament en France, a indiqué qu'il « soutenait les mesures de sécurité sanitaire ». Cependant il regrette « que le débat ait été trop souvent l'occasion d'une stigmatisation d'une activité industrielle de haute technologie ». L'association souhaite également que ce texte tienne compte des procédures européennes d'évaluation, « avec lesquelles il importe que les procédures françaises demeurent compatibles ».

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