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Accord type de branche signé dans la pharma

H.B.

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Prévu dans le cadre de la loi El Khomri, un premier accord type de branche sur le temps de travail a été signé dans le secteur du médicament, rapporte le Leem, le 26 janvier. « Cette loi offre la possibilité pour les PME de moins de 50 salariés, privées jusqu'alors d'accord d'entreprise en raison de l'absence de délégué syndical, de contracter des accords types de branche », rappelle le Leem. Signé à l'automne par le Leem avec la CFTC, l'UNSA, la CFE-CGC (la CGT, FO et la CFDT étant non-signataires), cet accord type concerne 242 entreprises et 3 600 salariés. Chaque entreprise de moins de 50 salariés et dépourvue de délégué syndical pourra l'appliquer dès qu'il sera étendu par le ministère du Travail, « le plus rapidement possible », espère le Leem. Cet accord permettra de décompter le temps de travail en heures sur l'année, et non plus uniquement sur le mois ou la semaine comme c'est le cas actuellement, avec des jours de RTT et/ou des heures supplémentaires majorées selon les différentes formules possibles dans ce texte. Il ouvre également la possibilité du forfait en jours, et donne la possibilité à ces PME d'aménager le temps de travail en fonction de leurs besoins. L'employeur pourra appliquer cet accord type au moyen d'un document unilatéral indiquant les choix retenus, après en avoir informé les délégués du personnel s'il en existe, ainsi que les salariés.

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